E-commerce · · 9 min de lecture
Vendre sur Facebook et Instagram en Tunisie légalement
Vendre sur Facebook ou Instagram en Tunisie : statut à choisir, retenue de 3 % des livreurs, obligations de la loi 2000-83, et passage des DM à votre boutique.
Amel vend des abayas depuis Sousse, uniquement sur Instagram et Facebook. Les commandes arrivent en message privé, elle les note dans un cahier et les confie à une société de livraison. Fin du mois, surprise : sur l'argent encaissé pour elle, le livreur a retenu 3 %. Elle se demande si son activité est vraiment légale, et comment faire autrement.
Peut-on vendre sur Facebook et Instagram en Tunisie légalement ? Oui, à condition d'avoir un statut (auto-entrepreneur, personne physique inscrite ou société), de déclarer vos revenus et de respecter la loi n° 2000-83 sur le commerce électronique. Sans matricule fiscal, les sociétés de livraison retiennent 3 % de l'argent qu'elles encaissent pour vous depuis le 1er janvier 2025.
Ce guide fait le point au 14 octobre 2026 : les statuts possibles, la retenue de 3 %, vos obligations envers l'acheteur, la confirmation des commandes en paiement à la livraison, et comment passer des messages privés à votre propre boutique. Il ne remplace pas l'avis d'un comptable ou d'un juriste, que nous vous recommandons pour votre cas précis.
Vendre sur les réseaux sociaux : ce que dit la loi aujourd'hui
Aucun texte tunisien n'interdit de vendre via Facebook, Instagram, TikTok ou WhatsApp. La vente en ligne est une activité commerciale comme une autre : elle demande une existence fiscale et le respect des règles de protection de l'acheteur.
Une loi spécifique au commerce sur les réseaux sociaux est en discussion : la proposition de loi n° 42/2024. Ses versions évoquent un cahier des charges, un âge minimum, une liste de produits, un encadrement du paiement à la livraison et des sociétés de livraison. Elle n'est pas adoptée : selon WebManagerCenter, la commission parlementaire fusionnait encore les amendements le 11 juin 2026. Aucune de ces mesures ne s'applique donc pour l'instant.
Quel statut choisir pour vendre en ligne ?
| Statut | Pour qui | Points à vérifier |
|---|---|---|
| Auto-entrepreneur | Personne physique tunisienne travaillant seule, chiffre d'affaires jusqu'à 75 000 DT par an | Que votre activité figure dans la liste des activités autorisées ; inscription impossible si vous avez déjà un matricule fiscal |
| Personne physique au régime forfaitaire | Commerçant individuel, chiffre d'affaires jusqu'à 100 000 DT (régime optionnel de la loi de finances 2026) | Exclusions (importateurs, grossistes, intermédiaires) ; montant forfaitaire selon la tranche |
| Personne physique au régime réel | Commerçant individuel qui tient une comptabilité | TVA, déclarations mensuelles, facturation |
| Société (SUARL, SARL…) | Activité qui grandit, associés, besoin de séparer patrimoine personnel et entreprise | Coûts de constitution et de comptabilité |
Le statut d'auto-entrepreneur
Créé par le décret-loi n° 2020-33 du 10 juin 2020, il vise les personnes physiques qui travaillent seules, avec un chiffre d'affaires annuel jusqu'à 75 000 DT. L'inscription se fait en ligne sur le registre national, avec une réponse sous quinze jours selon le texte, et vous tenez un registre journalier de vos recettes et dépenses. La liste des activités autorisées est fixée par décret : vérifiez le code de votre activité sur la plateforme avant de compter dessus pour la vente en ligne. Le montant de la contribution a changé depuis 2020 ; vérifiez le texte consolidé auprès de l'ANETI ou de votre recette des finances.
Le régime forfaitaire ou le réel
La loi de finances 2026 a créé un régime forfaitaire optionnel pour les personnes physiques jusqu'à 100 000 DT de chiffre d'affaires, avec des exclusions. Nous comparons les deux régimes dans notre article régime forfaitaire ou réel en 2026. Depuis le 1er juillet 2026, les formalités au registre national des entreprises sont entièrement électroniques, selon la presse.
La retenue de 3 % des sociétés de livraison
Depuis le 1er janvier 2025, la loi de finances 2025 oblige les sociétés de livraison à retenir 3 % des montants qu'elles encaissent pour le compte des vendeurs en ligne qui ne présentent pas de carte d'identification fiscale, quel que soit le montant. L'administration l'a expliqué dans la note commune n° 6/2025, résumée par Orbitax.
Ce n'est pas un impôt définitif mais une avance sur votre impôt, selon un expert cité par La Presse. Sur 10 000 DT encaissés par le livreur dans le mois, 300 DT sont retenus. Montrer votre matricule fiscal au transporteur évite cette retenue spécifique. Tout le mécanisme, avec un exemple chiffré, est dans notre guide de la retenue de 3 % des sociétés de livraison.
Vos obligations envers l'acheteur (loi 2000-83)
La loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques protège l'acheteur à distance. Une vente conclue par messages relève, selon nous, de la même logique : faites-vous confirmer votre cas par un juriste. Les obligations principales :
- Informer avant la vente (article 25) : votre identité, adresse et téléphone, les caractéristiques et le prix du produit, les frais de livraison et taxes, la durée de validité de l'offre, la garantie, les modalités de paiement et de livraison, le délai de rétractation, les conditions de retour et de remboursement.
- Récapituler la commande (article 27) avant qu'elle soit définitive, pour que l'acheteur la confirme ou la modifie.
- Accepter la rétractation (article 30) : dix jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise, remboursement sous dix jours ouvrables après le retour ; les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les produits personnalisés ou périssables font partie des exceptions (article 32).
- Prévenir en cas de rupture (article 35) au moins 24 heures avant la date de livraison prévue, et rembourser intégralement.
- Prouver : en cas de litige, c'est au vendeur d'apporter la preuve (article 36).
Les manquements à plusieurs de ces articles sont punis d'une amende de 500 à 5 000 DT (article 49). Un « prix en DM » sans affichage public pose donc un vrai problème : l'acheteur doit connaître le prix et les frais avant de commander.
Votre fichier clients (noms, téléphones, adresses) contient des données personnelles. La loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 prévoit une déclaration préalable auprès de l'INPDP. Pour la facture, voyez les mentions obligatoires d'une facture conforme.
Confirmer chaque commande payée à la livraison
Sur les réseaux sociaux, l'acheteur commande en un message et peut changer d'avis aussi vite. Chaque colis refusé vous coûte le transport aller, souvent le retour, l'emballage et la publicité. Les règles qui marchent :
- appeler ou écrire le jour même, et faire répéter la taille, la couleur, l'adresse et le montant total ;
- exiger le gouvernorat, la délégation et un point de repère ;
- envoyer un récapitulatif écrit sur WhatsApp ;
- annuler sans réponse après plusieurs tentatives, plutôt que d'expédier à l'aveugle ;
- suivre votre taux de retour par région et par transporteur.
Nous avons chiffré l'effet de la confirmation dans notre guide du paiement à la livraison et des colis refusés : sur 100 commandes, vingt refus évités font une différence nette de 190 DT dans notre exemple.
Des messages privés à votre propre boutique
Les messages privés suffisent pour démarrer. Au-delà de quelques commandes par jour, ils deviennent un risque : commandes oubliées, prix différents selon les clients, stock tenu de tête, aucune preuve en cas de litige. Une boutique en ligne règle ces problèmes sans vous couper de Facebook et Instagram : vous continuez à publier, mais chaque publication renvoie vers une fiche produit avec son prix, ses tailles et un bouton de commande.
Ce que la boutique apporte
- Un catalogue public : prix, frais de livraison et conditions affichés, ce que demande la loi 2000-83.
- Un formulaire de commande qui récupère des adresses complètes au lieu de messages incomplets.
- Un stock à jour : un article épuisé ne se vend plus.
- Un historique par client, utile pour repérer les refus répétés.
- Vos données à vous, si votre compte de réseau social est piraté ou suspendu.
Avec Gesty
La boutique en ligne Gesty est pensée pour ce passage :
- bouton WhatsApp flottant et « Commander via WhatsApp » sur les fiches produits, pour les clients habitués aux messages ;
- lecture d'une commande depuis une capture d'écran de conversation par l'intelligence artificielle, pour enregistrer les commandes qui arrivent encore en message ;
- formulaire de commande configurable avec gouvernorat et délégation, statuts de commande et blocage d'un client qui refuse ses colis ;
- paiement à la livraison par défaut, paiement en ligne Flouci avec votre propre compte ;
- envoi des colis chez Intigo, Zed Delivery, First Delivery et Navex depuis la commande, avec votre compte transporteur et bordereau imprimé depuis Gesty, ou livraison par vos soins avec un suivi manuel ;
- descriptions, photos et page de vente générées par l'intelligence artificielle à partir de la photo de votre produit, et l'agent Gesty AI qui répond sur vos commandes et prépare les actions (relances WhatsApp, par exemple) que vous validez ; l'IA est ouverte sur toutes les formules, essai compris, et se paie en crédits IA (la formule « En ligne » démarre à 0 crédit) ;
- boutique en français, arabe et anglais, et notification sur l'application iPhone à chaque nouvelle commande (Android bientôt).
La formule « En ligne » ne demande pas d'abonnement : 0,100 DT HT par commande reçue. Si vous ouvrez un magasin plus tard, « Gestion + Boutique » ajoute les factures, le stock multi-dépôts et la caisse. Les détails sont sur la page tarifs, et la démarche complète sur notre page créer un site e-commerce en Tunisie.
À retenir : vendre sur Facebook et Instagram est légal en Tunisie avec un statut et des déclarations à jour. Présentez votre matricule fiscal à votre transporteur, affichez vos prix et conditions, confirmez chaque commande et donnez à vos clients un catalogue où commander.
Essayez Gesty gratuitement pendant un mois : créez votre boutique et partagez votre premier lien produit dans vos stories dès aujourd'hui.
Questions fréquentes
Est-il légal de vendre sur Instagram en Tunisie ?
Oui. Aucun texte n'interdit la vente sur Instagram ou Facebook. Vous devez avoir un statut (auto-entrepreneur, personne physique inscrite ou société), déclarer vos revenus et respecter la loi n° 2000-83 sur le commerce électronique : informations avant la vente, récapitulatif de commande et droit de rétractation.
Faut-il une patente pour vendre sur Facebook ?
Il faut une existence fiscale. Selon votre situation, ce sera le statut d'auto-entrepreneur, sous réserve que votre activité soit éligible, une inscription comme personne physique au régime forfaitaire ou réel, ou une société. Un comptable vous aidera à choisir.
Pourquoi le livreur retient-il 3 % sur mes ventes ?
Depuis le 1er janvier 2025, les sociétés de livraison retiennent 3 % de l'argent encaissé pour les vendeurs en ligne sans carte d'identification fiscale. C'est une avance sur votre impôt, pas une taxe définitive. Présenter votre matricule fiscal évite cette retenue spécifique.
La loi sur le commerce via les réseaux sociaux est-elle adoptée ?
Non. La proposition de loi n° 42/2024 était encore en commission en juin 2026. Ses mesures (cahier des charges, âge minimum, encadrement du paiement à la livraison) ne s'appliquent pas tant qu'elle n'est pas votée et publiée.
Comment passer des messages privés à un site de vente ?
Créez une boutique avec vos produits, prix et frais de livraison, puis partagez le lien de chaque produit dans vos publications et vos réponses. Gardez WhatsApp comme canal de commande grâce au bouton « Commander via WhatsApp », et confirmez chaque commande avant l'envoi.